Politique de confidentialité
La Fondation immobilière de Montréal pour les jeunes (la FIMJ) vous souhaite la bienvenue sur son site Internet et vous invite à prendre connaissance de sa politique en matière de confidentialité. En visitant le site de la FIMJ, vous acceptez implicitement notre politique de protection des renseignements personnels.
Renseignements personnels
La FIMJ s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels que nous recueillons ont strictement pour but d’identifier les visiteurs et/ou de faciliter l’exécution des transactions qu’ils effectuent par le biais de notre site. Il s’agit généralement : du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse de courriel, du montant d’un don effectué et des renseignements bancaires ou numéros de cartes de crédit nécessaires pour conclure les transactions.
Lorsque vous effectuez un don à La FIMJ, vous consentez à recevoir des communications par courriel ou par la poste sur l’impact de votre don, sur votre contribution ou encore à propos de la FIMJ.
Des renseignements de nature personnelle peuvent aussi nous être fournis lors des échanges de courriels, ou encore par les formulaires d’inscription à des activités.
Toutes ces données ne seront consignées qu’à des fins de traitement et de réception d’un don, pour la distribution d’un don à un autre organisme de bienfaisance, pour l’inscription à une activité, pour reconnaître la contribution d’un donateur, ou encore pour donner suite à des demandes de renseignements. De plus, les transactions effectuées par carte de crédit sont traitées par un serveur de paiement sécurisé qui répond aux normes les plus strictes de l’industrie.
La FIMJ s’engage à ne pas transmettre, échanger ou partager avec des tiers les renseignements personnels, sauf dans les cas suivants.
La personne nous autorise à le faire.
Le partage de renseignements est nécessaire pour le traitement d’un don, par exemple lors d’une transaction par carte de crédit.
La loi nous y oblige.
Sachez que toute personne peut retirer en tout temps son consentement à la récupération, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels la concernant, et ce, en communiquant avec nous. Sa demande sera traitée dans un délai raisonnable, et en conformité avec les normes et lois en vigueur. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications par courriel en cliquant dans le pied de page d’un courriel sur « Modifier vos préférences ou vous désabonner ».
La FIMJ a mis en place des mesures de protection et des méthodes de sauvegarde des renseignements confidentiels adaptées à la nature sensible des informations fournies. De plus, seules les personnes autorisées et dont les fonctions l’exigent ont accès à ces renseignements personnels.
Témoins (« cookies »)
Lorsqu’un internaute visite ou utilise notre site Internet, celui-ci ne retiendra ou ne recueillera son adresse de courriel que si l’internaute l’a volontairement fournie lors du versement d’un don, de l’inscription à l’une des activités ou d’une demande de renseignements.
Toutefois, notre site Internet peut, à l’intérieur d’une session, recourir à des témoins, communément appelés « cookies », pour signaler la présence d’un visiteur et vérifier si la structure et le contenu du site ont su répondre à ses besoins. Ces fichiers temporaires facilitent la navigation sur le site, mais ne sont pas entreposés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur, une fois sa session terminée.
Le témoin n’est pas un programme. Il ne peut pas servir à exécuter un code informatique ou être porteur d’un virus. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les témoins, par défaut. Il est possible de les désactiver grâce à des fonctions offertes sur ces mêmes navigateurs. Cependant, en filtrant ou en désactivant les témoins, certaines caractéristiques du site risquent de ne plus fonctionner aussi bien.
Sites tiers
Le site Internet de la FIMJ contient des liens vers des sites tiers ; ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité. Notre politique de confidentialité n’est aucunement liée à celle de tels sites tiers.
Conditions d’utilisation
Ce site Internet appartient à la Fondation immobilière de Montréal pour les jeunes (la FIMJ). Il est exploité pour votre usage à des fins personnelles et non commerciales. L’usage que vous en faites est assujetti aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Internet et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes conditions sans limite ni réserve. Si vous n’acceptez pas une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Exclusion de responsabilité
La FIMJ n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, à la pertinence ou à la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. La FIMJ décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.
La FIMJ n’est pas responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, découlant de l’utilisation d’éléments contenus dans ce site Internet.
Propriété et confidentialité
Le site Internet de la FIMJ ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.
Les éléments figurant dans ce site Internet, notamment les textes, images et illustrations, appartiennent à la FIMJ ou sont autrement fournis par celle-ci, et la FIMJ ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site Internet sont des marques, enregistrées ou non, de la FIMJ ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et elles ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de la FIMJ. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site Internet qui peuvent être reproduits aux termes des présentes conditions doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci.
Liens
Les liens et renvois à d’autres sites Internet sont fournis uniquement pour votre commodité. La FIMJ n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Internet ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens ni leur accessibilité, et elle n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Internet, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est par ailleurs interdit de créer dans d’autres sites Internet des liens les reliant à ce site Internet sans l’autorisation expresse de la FIMJ.
Exactitude des renseignements
La FIMJ met à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Internet le plus souvent possible, mais rien ne garantit que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.
Droits
Ce site est contrôlé et exploité par la FIMJ à partir de Montréal, province de Québec, Canada, et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions.
1.1 Le rôle de la Fondation
Soutenir par un soutien matériel, parrainage ou activité orientée vers les jeunes (jusqu’à 18 ans) résidents dans la région métropolitaine de Montréal qui proviennent de milieux défavorisés, aux prises avec la maladie ou avec une déficience mentale.
1.2 Attribution
L’attribution de dons par la Fondation doit viser l’un ou l’autre des objectifs suivants :
1.3 Exclusions
Un don ou une commandite ne peut être accordé à :
1.4 Autres dispositions
La présente politique entre en vigueur et s’applique à compter du 1er janvier 2011.
Sauf exception, les fonds versés dans le cadre de cette politique doivent être utilisés dans l’année pour laquelle ils sont attribués.
Un don ou une commandite à un organisme d’un secteur donné n’engage pas nécessairement la Fondation à appuyer tous les organismes œuvrant dans ce même secteur. Seul le Conseil d’administration peut autoriser une dérogation relative à la présente politique.
2. CRÉNEAUX D’INTERVENTION
Les créneaux d’intervention retenus par la Fondation sont de soutenir les institutions ou organismes :
Les principaux critères qui permettent d’évaluer l’acceptabilité de la demande et le niveau de contribution sont:
3. PROCESSUS DE GESTION DES DEMANDES DE DONS ET COMMANDITES
Le processus de gestion des demandes comporte cinq étapes:
3.1 Réception de la demande
S’il s’agit d’une demande de moins de 25 000 $ en lien avec un événement, le demandeur doit la déposer au moins quatre-vingt-dix jours (90) avant la tenue de l’activité;
s’il s’agit d’une demande égale ou supérieure à 25 000 $ en lien avec un événement, le demandeur doit la déposer au moins cinq (5) mois avant la tenue de l’activité.
Les lettres sous forme de circulaires ou coupons réponse ne sont pas traitées.
Le comité des dons est responsable du traitement des demandes conformément à la présente politique.
3.2 Procédures
Pour être retenue, la demande initiale doit comprendre tous les renseignements et documents justificatifs nécessaires incluant :
3.3 Analyse et recommandation
L’analyse des dossiers se fait selon les critères et les règles établis par la présente politique.
Les critères de sélection des commandites sont notamment la possibilité de rejoindre la clientèle visé par l’activité ou l’événement et le rapport entre le montant demandé et les retombées prévues.
La Fondation peut, tout au long de l’analyse du dossier, requérir les informations qu’elle juge nécessaires pour compléter ledit dossier et faire ses recommandations.
Le défaut de collaborer du demandeur peut entraîner le rejet de la demande soumise.
Aucun don ou commandite n’est automatiquement renouvelé.
Toute demande de renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle analyse.
Le comité des dons formule une recommandation au conseil d’administration lequel par résolution prend la décision finale quant à l’octroi du don.
3.4 Réponse au demandeur
Une réponse écrite est acheminée au demandeur, dans un délai raisonnable, lui confirmant la décision de la Fondation.
3.5 Négociation d’une entente
À la suite de l’attribution d’un don ou d’une commandite, les représentants désignés négocient une entente contractuelle avec l’organisme concerné.
Une entente doit être signée avec l’organisme si le montant total accordé est égal ou supérieur à 50 000 $.
3.6 Suivi
Chaque entente fait l’objet d’un suivi par le comité des dons.
4. DIFFUSION DE LA POLITIQUE
La présente politique est disponible sur le site Web de la Fondation au : www.fimj.org
La liste des organismes qui bénéficient d’une contribution de la Fondation y est également disponible et mise à jour régulièrement.